Les bilaterales

Un "large accord", mais pas encore finalisé

Négociateurs suisses et européens sont parvenus à un texte commun dans la nuit de mardi à mercredi - Le vin de blanc de Champagne devra changer de nom.

Berne/Bruxelles (AP) "On voit la fin du tunnel, mais la locomotive européenne n'est pas encore arrivée au bout", a déclaré mercredi le vice-chancelier de la Confédération Achille Casanova à propos des négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Les Quinze devraient confirmer officiellement d'ici jeudi à midi (demain) leur approbation à l'accord bilatéral. Arrivé à la conférence de presse au bord de l'extinction de voix, le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger a parlé d'un "large accord" obtenu au terme d'une longue nuit de négociations. Aux côtés de l'ambassadeur Bruno Spinner, chef du Bureau de l'intégration, il a expliqué qu'il existe encore quelques réserves de nature technique. Ainsi, un pays a demandé plus de temps pour analyser les résultats de la négociation.

Par contre, les réserves françaises concernant les libertés accordées aux transports aériens civils ont été levées: les compagnies suisses pourront en bénéficier deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord. Dans l'accord sur la recherche, la Suisse a obtenu de pouvoir participer aux comités qui pilotent les programmes scientifiques de l'UE.

Plus de "Champagne" vaudois"

De son côté, la Suisse a fait de nouvelles concessions dans le domaine agricole notamment, où les négociateurs suisses ont dû faire face à de fortes pression mais sans surprise, a précisé Jakob Kellenberger. Cependant, aucun secteur essentiel n'a été sacrifié et le chef des négociateurs considère que l'accord devrait être approuvé par les ministres européens avant la fin de l'année, avant que le processus de ratification ne se mette en marche. C'est ainsi que le village vaudois de Champagne ne pourra plus vendre son vin sous l'appellation "Champagne". "Cela ne devrait pas l'empêcher de faire figurer le nom du village sur la bouteille mais seulement au bas de l'étiquette", a observé Jakob Kellenberger. Une période transitoire de deux ans lui sera néanmoins accordée pour procéder à ce changement. Pour ce qui concerne les biscuits du même nom, cette question n'a par contre pas posé de problèmes.

Viande des Grisons

Le dossier de la libre circulation des personnes a une nouvelle fois donné lieu à de longues discussions mais elle n'ont pas entraîné de grands changements par rapport aux positions respectives. Pour ce qui concerne la viande séchée des Grisons, un délai de transition de trois ans a été obtenu: le fabricant devra utiliser de la viande en provenance d'un pays de l'UE dans la mesure où il veut l'exporter dans un de ses pays membres. L'ambassadeur Bruno Spinner a encore observé qu'après l'approbation des autorités politiques commencera un long processus devant mener à la ratification de l'accord. Les textes devront être "finalisés" et ratifiés. Ensuite, ils seront soumis au Parlement européen avant d'être signés par l'UE.

Concessions agricoles "acceptables"

Il n'existe pas de procédure de ratification prévue dans chaque pays de l'UE, sauf pour ce qui concerne l'accord sur la libre circulation des personnes. En Suisse, le Conseil fédéral devra rédiger un message au Parlement à la signature de l'accord. Pour le conseiller national Melchior Ehrler, directeur de l'Union suisse des paysans (USP), le résultat des négociations est acceptable dans le domaine agricole. Des concessions ont été faites dans des domaines marginaux. C'est le cas pour les baisses douanières qui devraient avoir peu d'effets sur l'agriculture suisse. Le directeur de l'USP ne donnera toutefois son avis définitif que lorsqu'il aura eu connaissance des résultats détaillés des négociations bilatérales avec l'UE.
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Négociations bilatérales
Les Quinze ont jusqu'à jeudi 11h00 pour confirmer leur accord

Bruxelles, 9 déc (ATS) Les Quinze ont jusqu'à jeudi 11h00 pour confirmer officiellement leur approbation à l'accord sur les bilatéral es Suisse-UE. Les ambassadeurs ont réservé un accueil positif au projet qui leur a été présenté.

Journée décisive à Bruxelles

"Avancée extrêmement importante" dans la nuit de mardi à mercredi, selon Flavio Cotti - La balle est maintenant dans le camp des ambassadeurs des Quinze.

Berne/Bruxelles (AP) La journée de mercredi va certainement être décisive pour la conclusion des négociations bilatérales. C'est ce qu'a déclaré le président de la Confédération Flavio Cotti devant l'Assemblée fédérale en qualifiant d'"extrêmement importante" l'avancée réalisée dans la nuit de mardi à mercredi entre Jakob Kellenberger et François Lamoureux. Ce n'est pas la question du champagne qui empêchera la conclusion d'un accord, a-t-il ajouté. Lors d'une séance qui a duré plusieurs heures dans la nuit de mardi à mercredi, le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger et le négociateur en chef de l'UE François Lamoureux ont tenté de régler les derniers points posant encore problème. "Nous nous sommes mis d'accord sur toutes les questions à l'exception d'une seule", a déclaré tôt mercredi matin Jakob Kellenberger. Une divergence subsiste encore en ce qui concerne l'appellation du vin produit par la commune vaudoise de Champagne.

Mais, devant l'Assemblée fédérale, Flavio Cotti a souligné que ce n'est pas cette question qui empêchera la conclusion d'un accord. Dès 09.00 heures marecredi matin, les ambassadeurs des Qunize se penchent sur les réultats techniques des négociations de la nuit. Il faudra donc attendre le cours de la journée pour savoir si les "faits prometteurs" de la nuit se confirment ou pas. Flavio Cotti a par ailleurs relevé le "rôle absolument exceptionnel" joué par la présidence autrichienne de l'UE en relation avec les négociations bilatérales. A ce titre, il a notamment remercié le ministre autrichien des affaires étrangères Wolfgang Schuessel. "Cela démontre que même un pays aux dimensions limitées peut avoir un poids exceptionnel dans l'UE".

Bruxelles, 8 déc (ATS) Les négociations sur les accords bilatéraux Suisse-UE se sont poursuivies intensément mardi, avec l'espoir d'une conclusion vendredi ou samedi. Bruxelles propose des concessions croisées: si la Suisse cède sur l'agriculture - y compris le champagne - elle pourrait obtenir les 5e et 7e libertés aériennes.

Les chefs négociateurs, Jakob Kellenberger pour la Suisse et François Lamoureux pour la Commission européenne, devaient se retrouver mardi soir à Bruxelles. La Commission avait reçu la veille au soir de la présidence autrichienne de l'UE le mandat de poursuivre les négociations avec la Suisse.

L'espoir est de ficeler le paquet de sept accords au sommet de Vienne, qui a lieu vendredi et samedi, a indiqué la porte- parole du commissaire européen Hans van den Broek. Ce dernier devrait présenter l'état des négociations mercredi aux ambassadeurs des quinze Etats membres à Bruxelles.

Un accord global demandera de la flexibilité des deux parties, a souligné la porte-parole. Concrètement, la Commission propose à la Suisse de faire des concessions dans le secteur agricole. Il s'agit de faire disparaître le mot «champagne», des bouteilles de vin produit dans le village vaudois du même nom.

«La France fait de cette question une condition sine qua non», a souligné la porte-parole du commissaire van den Broek. L'Espagne demande pour sa part un meilleur accès au marché suisse pour son huile d'olive et certains fruits et légumes.

En contrepartie, la Suisse obtiendrait les 5e et 7e libertés dans l'aviation. Ses compagnies aériennes pourraient ainsi transporter des passagers d'un pays de l'UE à un autre, par exemple pour des vols Genève-Paris-Madrid (5e) ou Paris-Madrid (7e). La France et l'Espagne s'opposaient jusqu'à lundi à l'octroi de ces libertés à la Suisse.

Un autre échnge de concessions aurait lieu entre les exigences suisses dans la «comitologie» et celles de l'UE sur la «clause guillotine». En langage plus clair, la Suisse pourrait avoir des représentants dans les comités qui définissent les politiques communautaires auxquelles elle pourrait participer. Berne pense par exemple aux comités qui définissent la politique européenne de la recherche.

L'UE obtiendrait pour sa part que les sept accords soient définitivement liés entre eux. Si la Suisse renonçait par exemple à reconduire l'accord sur la libre circulation des personnes après sept ans, les six autres textes deviendraient aussitôt caducs. Les Quinze ont toujours insisté pour introduire cette «clause guillotine» dans les accords.

Toutes ces divergences avaient empêché les ministres des affaires étrangères des Quinze de donner lundi leur accord politique pour une conclusion des négociations bilatérales. Les ministres se reverront à Vienne vendredi et samedi, en marge du sommet qui réunira leurs chefs d'Etat et de gouvernement.

Berne, 7 déc (ATS) Les négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne n'ont pas pu être conclues lundi. Les Quinze de l'UE n'ont en effet pas pu trouver d'unanimité sur les 5e et 7e libertés dans le domaine de l'aviation, a annoncé le président de la Confédération Flavio Cotti devant le Conseil national.

Les conseillers fédéraux Flavio Cotti, Pascal Couchepin et Moritz Leuenberger n'ont pas dû se rendre à Bruxelles. Le ministre des affaires étrangères autrichien Wolfgang Schüssel en a informé M. Cotti en début d'après-midi.

Comme ces deux libertés sont pour le Conseil fédéral une condition indispensable à l'équilibre des accords, la conclusion politique des bilatérales n'est pas encore possible, a déclaré M. Schüssel. Ce dernier a toutefois espéré mener à terme les bilatérales d'ici la fin de l'année.

Conférence de l'OSCE à Oslo Flavio Cotti continue à plaider pour la conclusion des bilatérales =

Oslo, 3 déc (ATS) Le ministre allemand des affaires étrangères, Joschka Fischer, s'est engagé à oeuvrer en faveur d'une conclusion rapide des négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE. Il a fait cette promesse au conseiller fédéral Flavio Cotti en marge de la réunion de l'OSCE jeudi à Oslo.

Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) doit encore rencontrer son homologue français Hubert Védrine. M. Cotti souhaite discuter des derniers différends qui subsistent avant la réunion des Quinze ce lundi à Bruxelles. Flavio Cotti a déjà rencontré mercredi ses collègues autrichien, luxembourgeois, belge, suédois, finlandais, danois et grec.

A l'issue de leur entretien, le ministre autrichien des affaires étrangères, Wolfgang Schüssel, a assuré M. Cotti de son soutien en vue de la conclusion des bilatérales lundi à Bruxelles. Vienne, qui préside l'Union européenne (UE) jusqu'à la fin de l'année, souhaite pouvoir régler ce dossier avant de passer le relais à l'Allemagne.

A Bruxelles, les négociateurs Jakob Kellenberger et François Lamoureux pour la Commission européenne doivent faire un état des lieux des sept accords bilatéraux. Ils avaient annoncé à la mi-juin que les textes étaient prêts sur le plan technique. Ils doivent à présent définir clairement les points qui restent à régler par les ministres.

Le Conseil fédéral a pris connaissance avec satisfaction des résultats intervenus cette nuit à Bruxelles au sujet des transports entre la Suisse et l'Union européenne. Il constate que les points essentiels de l'accord de Kloten ont été acceptés et que les modifications décidées cette nuit ne concernent que la période transitoire. L'accord trouvé permet donc la réalisation de la politique des transports écologique que le Conseil fédéral a définie et qui a été approuvée à plusieurs reprises par le peuple suisse.

Pour le gouvernement, la percée de cette nuit dans le dossier des transports devrait permettre de parvenir rapidement à une conclusion des sept accords au niveau politique. Le Conseil fédéral va tout mettre en oeuvre pour atteindre ce résultat qu'il considère comme étant de grande importance pour les relations entre la Suisse et l'Union européenne.

Négociationsb bilatérales Suisse-UE sur les transports terrestres: accord du 1er décembre 1998

Vue d'ensemble de l'accord: limites de poids, contingents et fiscalité (trafic de transit axe Bâle - Chiasso)

	2000¹	2001	2002	2003	2004	2005-2007	2008

Contingents de 40 t	250'000	300'000	300'000	400'000	400'000
Taxe
Trafic de transit	180.-
Trafic bilatéral	70.-
EURO II		178.-	178.-	210.-	210.-
EURO I		211.-	211.-	240.-	240.-
EURO 0		252.-	252.-	300.-	300.-

Contingents transports à vide	220'000	220'000	220'000	220'000	220'000
Taxe	40.-	50.-	60.-	70.-	80.-

Redevance hors contingents		RPLP	RPLP	RPLP	RPLP	RPLP	RPLP
28 t (par jour dès 1.7.99)	40.-
34 t
EURO II		max. 145.-	max. 145.-	max. 145.-	max. 145.-
EURO I		max. 172.-	max. 172.-	max. 172.-	max. 172.-
EURO 0		max. 205.-	max. 205.-	max. 205.-	max. 205.-
40 t
EURO II						max.env.252.-	max.env.275.-
EURO I						max.env.297.-²	max.env..323.-³
EURO 0						max. 350.-	max. 380.-

Déclaration de la Suisse selon laquelle la moitié du contingent destiné aux transporteurs suisse devra être octroyée pour le transport intérieur et la seconde moitié pour le transport bilatéral (importations/exportations).
Déclaration de l'UE selon laquelle la moitié du contingent destiné aux transporteurs communautaires devra être octroyée pour le transit et la seconde moitié pour le transport bilatéral (importations/exportations).

Concerne les transports à vide et légèrement chargés (transport de marchandises volumineuses et légères telles que fleurs coupées, etc.)

Assouplissement des formalités douanières (contrôles douaniers possibles avant 05.00 h)

Clause de sauvegarde applicable si la capacité à disposition des chemins de fer est utilisée à moins de 2/3, sur une période de 10 semaines:

Bruxelles, 1er déc (ATS) L'accord bilatéral Suisse-UE sur les transports a passé la rampe des ministres des Quinze. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger l'a annoncé vers 05h15 mardi à Bruxelles, au terme d'une nuit marathon. Les taxes de 330 francs par transit d'un camion de 40 tonnes ne seraient appliquées qu'à partir de 2006 ou 2007 à la place de 2005.

Bruxelles, 1er déc (ATS) Le ministre autrichien Caspar Einem et le commissaire européen Neil Kinnock ont loué mardi matin la fiabilité de Moritz Leuenberger comme partenaire de négociation. «Ce qui n'en a pas fait un partenaire facile», a précisé le commissaire devant la presse.

Caspar Einem, président du Conseil des ministres des transports des Quinze ce semestre, a souligné que l'accord conclu à l'aube préservait «la position de base» de la Suisse. L'Autrichien n'a pas caché sa satisfaction d'avoir mené à son terme un dossier qui occupe les Quinze depuis mars 1995. Le Conseil des transports avait alors adopté le mandat de négociation à l'attention de la

Pour le commissaire Kinnock, cet accord «durable et global est à la fois dans l'intérêt de la Suisse et de l'UE». Le Britannique avait mis le projet d'accord au point avec Moritz Leuenberger en janvier dernier à Zurich.

M. Kinnock a estimé que le retour du trafic de contournement sur les routes helvétiques permettrait d'éviter quelque 500 000 kilomètres inutiles par an, au bénéfice de toute la région alpine. Il a en outre remercié la Suisse d'avoir contribué à favoriser l'adoption dans l'UE de l'eurovignette, un système de taxe poids lourds différenciées selon les émissions polluantes des camions.

Bruxelles, 30 nov (ATS) Le soutien du peuple suisse aux grands projets ferroviaires réjouit la Communauté des chemins de fer européens et la Fédération européenne transports et environnement. La première espère que cette décisions soit «source d'inspiration pour l'UE». La seconde relève que «personne ne peut douter de la détermination des Suisses».

La Communauté des chemins de fer européens (CCFE) regroupe 26 compagnies ferroviaires dont les CFF et le BLS. Dans un communiqué publié après le vote de dimanche, elle a souhaité que les ministres des transports des Quinze donnent «un signal positif clair» lundi à Bruxelles. Les ministres doivent donner aux chemins de fer les moyens de «contribuer de manière décisive à une politique du transport durable en Europe».

Concrètement, les ministres des Quinze devraient admettre le principe de taxes routières convrant les coûts externes, comme prévu dans l'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE. Ce principe devrait aussi trouver place dans la directive «eurovignette», qui règle la fiscalité routière dans l'UE.

La Fédération européenne transports et environnement (T&E) a souligné elle aussi le «message fort» de la Suisse à l'adresse des ministres des transports des Quinze. «Le peuple suisse a démontré de manière décisive son soutien continu à une politique de transfert des transports de la route au rail», a-t-elle relevé.

Pour T&E, les ministres de l'UE devraient tenir compte de cette volonté pour terminer la «saga interminable» de l'accord bilatéral avec la Suisse. T&E compte l'Association transports et environnement (ATE) suisse dans ses rangs.

CDivers communiqués de presse concernant les bilatérales